2024 marque une nouvelle hausse de la taxe foncière, confirmant les prévisions suite à l’augmentation significative de l’année précédente. Cette hausse est indexée sur l’inflation selon les chiffres de l’INSEE, mais les communes conservent la liberté d’ajuster leur taux.
Augmentation de la taxe en 2024
La possession d’un bien immobilier devient progressivement plus coûteuse, avec des taxes en constante augmentation. Malgré une inflation stabilisée, la taxe foncière ne déroge pas à cette tendance.
Les taxes immobilières représentent déjà 8% des prélèvements en France. Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) suggère de réorienter la fiscalité foncière vers la possession plutôt que l’acquisition des biens immobiliers.
Cette proposition impliquerait une réduction, voire une suppression des droits de mutation (frais de notaire), compensée par une hausse des taxes foncières.
Le 15 décembre 2023, l’INSEE a publié l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre, utilisé pour réévaluer les valeurs locatives cadastrales et la taxe foncière.
La différence entre l’IPCH de novembre 2022 (116,81) et celui de novembre 2023 (121,32) indique une hausse de 3,9%. Ainsi, les propriétaires doivent s’attendre à une augmentation minimale de 3,9% en 2024, après une hausse de 7,1% en 2023.
La liberté des collectivités territoriales dans la fixation des taxes foncières
Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans la détermination des taux de taxe foncière. Bien que l’augmentation générale soit de 3,9% en 2024, basée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de l’INSEE, les communes ont la latitude de fixer leurs propres taux.
Les données fiscales révèlent que la majorité des communes, soit 85%, et 81% des intercommunalités, ont choisi de maintenir les taux des années précédentes.
Cependant, certaines communes ont opté pour des augmentations significatives, Paris en tête avec une hausse de 59,1%.
Cette autonomie des collectivités territoriales dans la fixation des taux reflète la diversité des situations économiques locales et la nécessité d’adapter la fiscalité aux besoins spécifiques de chaque territoire.
Les élections municipales et la stabilisation des taxes foncières
Les élections municipales à venir jouent un rôle déterminant dans la modération des augmentations de la taxe foncière en 2024.
Bien que l’augmentation générale soit fixée à 3,9%, basée sur l’indice IPCH, de nombreuses communes s’orientent vers une stabilisation des taux pour éviter de mécontenter les électeurs avant les élections.
Cette tendance à la prudence est particulièrement notable dans les zones où les scrutins sont prévus dans les mois à venir.
Les élus locaux, soucieux de leur réélection, sont enclins à limiter les hausses fiscales pour ne pas aliéner leur base électorale.
Cette stratégie politique pourrait conduire à une période de stabilité fiscale, du moins jusqu’à la tenue des élections municipales.
Ainsi, les propriétaires fonciers peuvent s’attendre à une certaine prévisibilité dans les charges fiscales à court terme, offrant un répit bienvenu dans un contexte économique incertain.
Company News est un site indépendant d'actualités et d'informations. Soutenez la rédaction en nous ajoutant dans vos favoris sur Google Actualités.
