Il existe un engouement certain autour du processus du démembrement immobilier, car il y a là un véritable moyen de faire des économies en termes de fiscalité. Cependant, beaucoup ne savent pas encore non plus ce que c’est vraiment de faire un démembrement et ce que cela apporte. Alors il est nécessaire d’y jeter un petit coup d’œil.
Généralités
Il s’agit ici d’un instrument juridique qui divise la possession d’un bien immobilier en deux parties bien distinctes : l’usufruit et la nue-propriété. Le premier cité sera celui qui aura la jouissance complète du bien alors que ce dernier ne lui appartient pas vraiment légalement. Il aura alors le droit de l’utiliser, de l’exploiter pour en tirer profit. L’usufruit pourra également le prêter ou encore le mettre en location pour une tierce personne, et en recevoir la totalité du loyer que le bien produit. Il peut lui-même l’utiliser comme logement sans rien à payer au nu-propriétaire. Cependant, n’étant pas tout à fait le propriétaire, il ne peut pas vendre le bien, et se doit même d’en assurer l’entretien et la conservation (pas de destruction possible non plus).
Le nu-propriétaire est celui qui possède le véritable statut de propriétaire du bien. Cependant, son statut ne lui permet pas d’en tirer des avantages ni même de l’utiliser de n’importe quelle manière qui soit. De ce fait, pas d’impôts pour lui, c’est l’usufruitier qui s’en charge.
Les principes fondamentaux du démembrement immobilier
Le démembrement immobilier est généralement le résultat d’une cession ou encore une donation par une tierce. Le démembrement ne prend fin qu’au moment où l’usufruitier décède. À ce moment-là, le nu-propriétaire récupérera le bien en tant que seul propriétaire légitime. Dans la plupart des cas de démembrements, ce sont les conjoints survivants qui sont désignés comme étant les usufruitiers à travers un testament et les enfants sont par conséquent les nus-propriétaires.
Il existe différentes façons de transmettre ses biens immobiliers et le démembrement en fait partie. Cela se fait généralement entre les membres d’une même famille ce qui est légitime au premier regard. Cependant, dans le cas où il existe des conflits où simplement par désir du propriétaire initial, cela peut aussi se faire avec tierces personnes. Il est question ici d’une méthode qui permet de réduire considérablement les frais liés à la fiscalité. L’accord entre les parties se fait alors de manière contractuelle et ne peut être rompu avant la date fixée. La vente d’un bien est alors impossible durant la durée du contrat à moins qu’il y ait un accord avec les deux parties (usufruitier et nu-propriétaire). Pour davantage d’informations visiter ce lien.
Pour conclure, le démembrement immobilier est alors un moyen de partager un bien en deux. Cela se fait selon des règles et des lois qui doivent être suivies. C’est aussi un bon moyen d’optimisation fiscal.
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