Ayant remplacé le RMI en 2008, le revenu de solidarité active (RSA) est un minima social. L’objectif principal de ce système est d’aider à l’insertion professionnelle. Son but est également de garantir un revenu minimum aux individus en situation d’instabilité majeure. De ce fait, plusieurs réformes et des évolutions constantes sont faites pour améliorer cette prestation sociale.
Les modifications en 2024
Les RSA sont au centre des débats suite à la nouvelle loi pour le plein emploi en France. L’objectif de diminution du chômage à un taux de 5 % du gouvernement met en avant les tentatives de règlementations actuelles des aides sociales.
L’augmentation du nombre des personnes actives dans la population sera intensifiée et accompagnée de certaines contraintes imposées par l’État.
De cause à effet, d’importants changements seront à prévoir pour les bénéficiaires du RSA au courant des mois qui suivent et effectifs dès le 1er janvier 2025.
Les modifications comporteront :
- L’inscription automatique des personnes bénéficiant du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi, mais également son partenaire, concubin ou conjoint ;
- La signature d’un nouveau contrat d’engagement où il est formellement obligatoire de faire des actions concrètes et régulières dans la recherche d’un travail ;
- L’obligation de faire au minimum 15 heures d’activité par semaine (il ne s’agit encore que d’un principe, mais un décret sortira prochainement pour éclaircir ce point).
Sur quelle base est calculé le montant RSA ?
Pour l’instant un montant forfaitaire est fixé par la CAF et dépend du ménage. En outre, sil il est seul, en couple, si des enfants sont à la charge et s’il reçoit une aide pour les logements.
Le calcul est assez simple, il suffit de soustraire le montant forfaitaire aux ressources du foyer pour obtenir la somme du RSA.
À notre que comme toutes les années le montant du RSA est revu à la hausse. À partir du 1er avril, il passera de 598,54 euros à 607,75 euros pour une personne seule sans enfant.
Pour accéder au RSA, quelles ressources sont prises en compte ?
Tous les revenus au cours des 3 mois avant la demande sont pris en compte pour l’entièreté du ménage. De ce fait, un individu en couple doit également déclarer les ressources de son partenaire.
Il est important de savoir que ce ne sont pas uniquement les salaires et les revenus d’activité non salariée qui comptent.
En conséquence, il faut déclarer les salaires dans toutes ces formes, les différentes indemnités reçues, les revenus d’activité non salariée, les allocations, les pensions, les ressources exceptionnelles, etc.
À savoir que si une personne est logée gratuitement, un forfait logement sera ajouté. D’un autre côté, si une grande différence est observée entre la situation des ressources actuelles et les 3 derniers mois.
Une neutralisation des ressources peut avoir lieu, ainsi la CAF ne prendra en compte que les conditions au moment de la demande.
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