La réglementation sur les paiements en espèces a évolué significativement ces dernières années, marquée par une tendance croissante à favoriser les transactions numériques. Cette évolution, accélérée par la pandémie de COVID-19, a conduit à une réévaluation des moyens de paiement traditionnels, notamment en raison des préoccupations sanitaires liées à la manipulation des billets et des pièces.
En réponse à ces défis, ainsi qu’à la nécessité de lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale, l’Union Européenne a pris des mesures décisives en 2024, en instaurant un plafond pour les paiements en liquide.
Pourquoi limiter le montant des achats en cash ?
L’interdiction des paiements en liquide à partir d’un certain montant n’est pas un concept nouveau. Depuis quelques années déjà, notamment au cours de la lutte contre la transmission du Covid-19, les pays de l’Europe ont décidé de limiter les transactions en espèces.
Les échanges de billets et de pièces font en effet partie des moyens les plus faciles pour contracter un virus, même avec une grande vigilance.
En outre, l’utilisation réduite de cash contribue à la diminution de la fabrication et de la circulation des faux billets. Il s’agit d’un moyen efficace pour la lutte contre le blanchiment d’argent.
Certains pays comme le Cuba décident également d’appliquer une telle règle dans le but de limiter d’inflation.
Un montant universel pour les 27 pays de l’Union Européenne
En fait, plusieurs Etats européens ont déjà posé leur propre limite. A titre d’exemple, en Belgique, les achats en cash ne peuvent pas excéder 3 000 euros.
En France, le plafond est de 1 000 euros pour les résidents, et 15 000 euros pour les non-résidents fiscaux. D’autres pays comme la Suède, l’Allemagne, ou encore l’Irlande n’ont pas fixé de limite.
Cependant, le 18 janvier 2024, l’Union Européenne a fait part d’une nouvelle législation pour ses pays membres après une concertation qui a duré près de deux ans et demi.
Les paiements par cash ne seront plus autorisés au-delà du montant de 10 000 euros, ou de l’équivalent pour les monnaies étrangères. Les Etats membres peuvent toujours fixer une limite inférieure.
Une lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La décision du Parlement européen et du conseil de l’Union Européenne de limiter les achats en cash s’inscrit dans un contexte de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’objectif premier de cette mesure est d’améliorer la traçabilité des transactions pour que l’identification des opérations douteuses soit rendue plus facile.
Des réglementations strictes sont imposées aux différentes institutions financières et aux entreprises dont l’activité mobilise l’échange d’importantes sommes d’argent.
Lors des transactions commerciales, le client devra obligatoirement présenter une pièce d’identité lorsque le montant dépasse s’élève entre 3 000 euros et 10 000 euros.
Il est important de noter que cette décision s’accompagne de la mise sur pied d’une Agence de l’Union Européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme également appelée « Anti-money laundering authority (AMLA) ».
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