Votre employeur peut-il vous forcer à être en télétravail pendant les JO 2024

Votre employeur peut-il vous forcer à être en télétravail pendant les JO 2024 ?

Pour l’année 2024, les Jeux Olympiques et Paralympiques se dérouleront à Paris. Ils commenceront le 26 juillet et seront clôturés le 11 août. Plus de 800 000 spectateurs venant du monde entier se déplaceront pour supporter leurs athlètes préférés.

Les réseaux de transport seront sûrement saturés. Le télétravail est alors fortement recommandé et même exigé. La question est de savoir si les employeurs peuvent obliger leurs collaborateurs à en faire pendant la période indiquée.

La nouvelle qui va faire plusieurs heureux

La trente-troisième édition des Jeux Olympiques se fera à Paris. Pour les habitants, les festivités signifient l’arrivée de galères générées par la saturation des transports.

En effet, les Français sont de fervents utilisateurs des transports en commun. En 2019, d’après ce qui a été constaté par l’Observatoire de la mobilité de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), 73 % des Français utilisent les transports publics et 85 % des habitants de l’Ile-de-France privilégient ce mode de déplacement.

Avec les JO, les transports seront sûrement blindés et le gouvernement incite tous les salariés à travailler de chez eux. Le slogan « Pour gagner du temps pendant les Jeux, l’important est de télétravailler ! » est présent dans toutes les gares et les stations de métro. Cette campagne fait sûrement le bonheur de plusieurs employés.

Les employeurs coopèrent, mais peuvent-ils obliger ?

Le préfet de la région de l’Ile-de-France a fait une déclaration alarmante. Selon lui, les seuils de saturation des transports seront certainement dépassés pour 11 lignes de métro, 5 lignes de RER, et 5 Transiliens. Face à cela, dans la mesure du possible, les employeurs sont appelés à mettre leurs employés en télétravail. Pour un employeur rationnel, il est effectivement sage de demander aux salariés de rester chez eux pendant le déroulement des Jeux. Les « galères » qu’ils auront pour parvenir à leur lieu de travail habituel peuvent générer des diminutions importantes de productivité et donc, des pertes de profit pour l’entreprise.

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Si pendant la pandémie Covid-19, le télétravail était obligatoire, dans cette situation, d’un point de vue légal, l’employeur n’a pas le droit de l’imposer. Ils peuvent cependant prendre des mesures pour que la décision n’apparaisse pas comme du forcing. Pour le président de la Confédération parisienne des Petites et Moyennes Entreprises Bernard Cohen-Hadad, il est important d’éviter le surtravail et l’isolement.

Qu’en dit la Loi ?

Le principe appliqué au télétravail est celui du double volontariat. Anne Leleu-Eté, avocate spécialisée en droit du travail, explique que le travail à distance se fait après un accord réalisé entre l’employeur et le salarié.

Cependant, l’article L1222-11 du code de travail prévoit que l’employeur peut forcer ses collaborateurs à passer en télétravail dans des cas exceptionnels avec un très court préavis tels qu’une pandémie, ou une grève des transports.

En d’autres termes, les cas exceptionnels correspondent à des situations qui dépassent leur contrôle. La venue des JO ne faisant pas partie de ces critères, l’employeur n’a pas le droit d’obliger ses salariés au télétravail.

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Justin Malraux